Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site Mirrena, exploité par TSHILENGE Elliot, entrepreneur individuel, SIREN 929 190 155, 4B rue des Coutures, 95170 Deuil-la-Barre (ci-après « le Vendeur »), entre le Vendeur et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
TSHILENGE Elliot, entrepreneur individuel, RCS Paris 929 190 155, TVA intracommunautaire FR94929190155, 4B rue des Coutures, 95170 Deuil-la-Barre, e-mail : boutique@mirrena.com.
2. Produits
Le Site propose à la vente des articles de décoration intérieure, notamment des miroirs et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, fonctionnalités) sont décrites sur sa fiche produit. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible ; en cas d'erreur manifeste, le Vendeur ne saurait être tenu responsable au-delà du remboursement de la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, puis valide sa commande en confirmant l'adresse de livraison et le mode de paiement. La validation finale de la commande s'effectue en cliquant sur un bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente, conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation. Un e-mail de confirmation reprenant l'ensemble des éléments de la commande est envoyé au Client sur un support durable.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du passage de commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify ; le Vendeur ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.
6. Livraison
La livraison standard est gratuite en France, sans minimum de commande. Le délai annoncé est de 2 à 3 jours ouvrés, préparation comprise. Les jours ouvrés excluent les samedis, dimanches et jours fériés. Consultez la politique de livraison pour les modalités et contactez boutique@mirrena.com en cas de retard. Vos droits légaux en cas de retard restent applicables.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Pour exercer ce droit, le Client peut notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours, soit en utilisant le formulaire type de rétractation ci-dessous, soit par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à boutique@mirrena.com.
Formulaire type de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de TSHILENGE Elliot, 4B rue des Coutures, 95170 Deuil-la-Barre, boutique@mirrena.com :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° […], commandée le […], reçue le […].
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Les modalités complètes de retour, les frais de renvoi, le modèle de rétractation et les délais de remboursement sont précisés dans notre politique de retour et de remboursement. En cas de changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du Client ; aucun frais de dossier ou de remise en stock n’est appliqué. Les retours pour article endommagé ou non conforme sont à la charge du Vendeur.
8. Garanties légales
Tout produit vendu sur le Site bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées au Client sur demande écrite adressée à boutique@mirrena.com.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.